14ème législature

Question N° 62635
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > fonctionnement

Analyse > collaborateurs de cabinet. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6558
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 533
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 13/01/2015

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle; 3/ concernant le logement de fonction, superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Texte de la réponse

Au 1er juillet 2014 le cabinet du Premier ministre se composait de 45 conseillers, hors cabinet militaire, dont 18 recrutés sur contrat. La moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées sur une durée annuelle est de 175 275 euros, primes et indemnités comprises. La moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées sur une durée annuelle est de 72 904 euros, primes et indemnités comprises. S'agissant du logement de fonction du Premier ministre, celui-ci présente une surface habitable de 213,73m² et comporte 5 pièces. Au 1er juillet 2014, la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux est de 30 809 euros. Le Premier ministre, disposant d'un appartement à Paris, n'occupe pas ce logement de fonction.
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