Question n°62640 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 62640

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Finances et comptes publics

Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > collaborateurs de cabinet. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6602

Réponse publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10899

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de signalement: 09/12/2014

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Texte de la réponse

A la date du 1er juillet, l'effectif du cabinet du ministre des finances et des comptes publics (hors personnels de support) était de 17 conseillers dont 8 contractuels. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, était de 139 735 €. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, était de 70 000 €. A la même date, le ministre des finances et des comptes publics disposait d'un logement de fonction domanial, situé au 139 rue de Bercy, Paris 12e , d'une superficie habitable utilisée à usage privatif de 97 m² (cuisine et salle à manger, chambre, sanitaires, plus leurs dégagements nécessaires), d'une valeur locative cadastrale de 11 617 €.