Question n°62643 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 62643

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social

Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > collaborateurs de cabinet. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6627

Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1216

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de signalement: 03/02/2015

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Texte de la réponse

Le cabinet du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social compte à la date du 1er juillet 2014, 16 membres de cabinet, dont 8 contractuels. Pour l'ensemble des membres de cabinet fonctionnaires et contractuels : - la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, est de 128 004 €, le calcul se basant sur une durée annuelle. - la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, est de 66 240 €, le calcul se basant sur une durée annuelle. Le ministre du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social dispose d'un logement de fonction domanial composé de 2 pièces d'une superficie habitable de 89,67 m2 et d'une valeur locative annuelle hors charge de 24 085,36 € (base d'imposition pour les impôts locaux).