Question n°62644 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 62644

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > collaborateurs de cabinet. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6578

Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9059

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Texte de la réponse

Au 1er juillet 2014, les effectifs du cabinet du ministre de la défense (hors personnels de support) se composaient de 16 personnes (15 membres du cabinet civil et le chef du cabinet militaire), dont 4 contractuels. A la même date, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre s'élevait à 141 100 euros nets des cotisations obligatoires. La moyenne annuelle des trois rémunérations les moins élevées s'élevait pour sa part à 64 740 euros nets des cotisations obligatoires. Enfin, le ministre de la défense dispose d'un logement de fonction de nature domaniale, composé d'une chambre, d'une salle de bain et d'un dressing, d'une superficie habitable totale de 73,93 m2, pour une valeur locative, en 2013, de 9 991 euros.