Question n°62648 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 62648

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Culture et communication

Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > collaborateurs de cabinet. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6575

Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1966

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de signalement: 09/12/2014

Texte de la question

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Texte de la réponse

Conformément aux éléments qui ont été indiqués dans le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2015, l'effectif total du cabinet de la ministre de la culture et de la communication (hors personnels de support), à la date du 1er juillet 2014, était de 15, dont 8 contractuels. La moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées (primes et indemnités comprises) pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, s'établissait, à cette même date, à 140 016 €. La moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les moins élevées s'établissait, quant à elle, à 66 204 €. Enfin, la ministre de la culture et de la communication ne dispose d'aucun logement de fonction.