Question n°62653 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 62653

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Réforme de l'État et simplification

Ministère attributaire > Réforme de l'Etat et simplification

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > collaborateurs de cabinet. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6625

Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7258

Date de changement d'attribution: 18/06/2015

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Texte de la réponse

A la date du 1er juillet 2014, 1) Le cabinet de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification comprend six membres dont quatre contractuels. 2) La moyenne des 3 rémunérations nettes les plus élevées de l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) primes et indemnités comprises, et hors personnels de support, s'élève à 88.055,04 € annuels (sans compter le secrétaire d'Etat). En incluant la rémunération nette du secrétaire d'Etat, cette moyenne s'élève à 98.078,24 € annuels. La moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, de l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) primes et indemnités comprises, et hors personnels de support, s'élève à 54.457,33 € annuels 3) Aucun membre du cabinet ne dispose de logement de fonction.