Question n°62659 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 62659

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Budget

Ministère attributaire > Budget

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > collaborateurs de cabinet. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6573

Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2197

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de signalement: 27/01/2015

Texte de la question

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Texte de la réponse

A la date du 1er juillet, l'effectif du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget (hors personnels de support) était de 11 conseillers dont 5 contractuels. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, était de 116 452 €. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, était de 71 768 €. A la même date, le secrétaire d'Etat chargé du budget disposait d'un logement de fonction domanial, d'une superficie habitable de 266 m², dont 100 m2 à usage privatif d'habitation, les autres pièces constituant des espaces de réception. La valeur locative totale s'élève à 9 800 €.