14ème législature

Question N° 62679
de M. Alfred Marie-Jeanne (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Martinique

Analyse > sécurité routière. permis de conduire. inspecteurs. effectif de personnel.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6607
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire et ses conséquences en Martinique. La grève des inspecteurs du permis de conduire en date du 25 juin 2014 visait à contester certaines mesures envisagées par le ministère de l'intérieur. Ils sont montés au créneau au sujet du recours aux réservistes de la police et de la gendarmerie pour permettre le passage des épreuves théoriques générales à compter du 1er juillet 2014 et de la décision de confier la surveillance des examens du code à un prestataire agréé par l'État. En conséquence, ils ont manifesté le souhait que l'intégralité de leurs missions soit conservée. Au surplus, ils requièrent des postes supplémentaires d'inspecteurs dans l'objectif de réduire notablement les délais excessifs d'attente après un premier échec à l'examen du permis. Il n'y a, en Martinique, que 10 inspecteurs pour 131 établissements d'enseignement de la conduite automobile (auto-écoles). Les difficultés rencontrées par les candidats sont accrues pour les personnes de condition modeste puisque bon nombre ne peuvent se représenter à l'examen. Ainsi, en 2013, le taux de réussite pour les personnes reçues en première présentation est de 50 % concernant le permis B et, au total, en intégrant ceux qui repassent une ou plusieurs fois, 53,59 %. De surcroît, la politique générale menée montre que si 25 inspecteurs du permis de conduire ont été recrutés cette année pour toute la France d'après la direction de la sécurité et de la circulation routière, il n'en reste pas moins que plusieurs facteurs expliqueraient une vacance de 44 postes emplois à temps plein (non-remplacement des départs à la retraite, détachements...). Le manque d'inspecteurs a des conséquences fâcheuses sur le contrôle de la qualité de la formation dans les auto-écoles par le biais du suivi d'enseignement. Il l'interpelle donc sur la nécessité d'augmenter les effectifs d'inspecteurs martiniquais.

Texte de la réponse