14ème législature

Question N° 62680
de Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité

Analyse > durée de validité. passage aux frontières.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6607
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que suscite la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité qui est désormais valable durant quinze ans au lieu de dix ans. Cependant, certains pays européens continuent à se fier à la date d'expiration indiquée au verso et n'ont donc pas la même appréciation que les autorités françaises. Cette situation s'ajoute au fait que certains États ont accepté cette prolongation, tandis que d'autres ne sont pas dans cette démarche. Elle lui demande donc quelles solutions il préconise pour remédier à ces situations quelque peu inconfortables pour nos ressortissants.

Texte de la réponse