14ème législature

Question N° 62688
de M. Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Cameroun

Analyse > partenariat. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6607
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8395
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le programme Migration développement (PROMODEV). En 2009, un accord de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire a été signé entre le Cameroun et la France, dans la perspective de création de partenariats globaux avec les pays d'origine et de transit des migrations. C'est dans ce cadre que s'inscrit le programme Migration développement lancé en 2010, avec la vocation de rechercher et promouvoir des synergies entre migration et développement, en renforçant l'intervention des Camerounais établis en France dans le développement du Cameroun. Ce programme, qui vise à soutenir financièrement des projets de coopération ou de développement local ainsi que d'autres initiatives économiques et sociales des associations françaises de solidarité internationale issues des migrations (OSIM), était prévu pour une période de cinq ans. Aussi, il souhaiterait être informé de son déroulement et de ses perspectives.

Texte de la réponse

La France et le Cameroun ont conclu un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, signé à Yaoundé le 21 mai 2009. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement français visant à instaurer un dialogue constructif avec les pays d'émigration autour de politiques concertées en matière migratoire ainsi que du Pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté en 2008. Cet accord encadre la migration légale ainsi que la lutte contre l'immigration illégale et inclut un programme de développement solidaire. A ce jour, cet accord reste en cours de ratification.