14ème législature

Question N° 62693
de M. Philippe Duron (Socialiste, républicain et citoyen - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion

Analyse > illettrisme. lutte et prévention. financement.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6562
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des actions de lutte contre l'illettrisme. Actuellement l'école des parents du Calvados reçoit, pour remplir sa mission des fonds provenant d'une part du ministère des affaires sociales et versés par la DRJCS et la CAF et d'autre part du ministère du travail (DIRECCTE) via le conseil régional. Or il s'avère qu'à partir du mois de novembre 2014, les fonds versés par la DRJCS ne le seront plus et seule la CAF, après une réévaluation de la prestation de service de 70 %, versera cette subvention. Mais le compte n'y est pas puisque cette revalorisation est nettement inférieure aux montants versés par la DRJCS. Par ailleurs, le conseil régional dans l'ignorance du montant que versera, après le mois de novembre 2014, la DIRECCTE, a pour l'instant maintenu à la même hauteur que précédemment sa participation financière. Par voie de conséquence, le défaut de versement de la DRJCS et de la DIRRECTE met en péril les actions menées. Est-il nécessaire d'insister sur ces actions de lutte contre l'illettrisme alors que dans notre pays les exigences en qualification ne cessent de croître ? L'illettrisme ne peut plus être considéré comme le problème d'individu isolé mais comme un phénomène social qui pèse sur une société à évolution rapide. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les financements futurs consacrés à la lutte contre l'illettrisme. Notamment la subvention versée par la CAF compensera-t-elle, à la même hauteur, le retrait de la DRJCS.

Texte de la réponse