14ème législature

Question N° 62703
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > utilisation. conséquences.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6570
Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8619
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'interdire tous les pesticides sur les cultures en fleurs. En effet, l'arrêté "mention abeilles" du 28 novembre 2003 interdit uniquement l'usage des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison. Depuis vingt ans, des milliards d'abeilles meurent intoxiquées chaque année et le phénomène s'amplifie avec la toxicité toujours plus grande des pesticides utilisés. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.

Texte de la réponse

L'évaluation des risques que l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique peut présenter pour les abeilles est conduite, avant toute délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), par l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'AMM n'est ensuite accordée par le ministère en charge de l'agriculture qu'en cas de risques considérés comme acceptables. Cette évaluation est réalisée selon des documents guides élaborés au niveau européen. Dans ce contexte, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques vis-à-vis des abeilles, quelle que soit leur fonction (insecticide, fongicide, herbicide). Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aigu pour les abeilles domestiques. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Elles n'envisagent pas d'interdiction généralisée des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre de la révision de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 qui fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sur le territoire national.