14ème législature

Question N° 62708
de M. Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > gynécologues

Analyse > effectifs de la profession.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6562
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7663
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux en France. Les gynécologues assurent l'accès aux soins à des millions de femmes. Or, entre 2008 et 2013, le nombre de gynécologues médicaux a diminué de près de 500, soit plus du quart de l'effectif des médecins spécialistes en exercice, et ce, en raison de l'absence de formation à la spécialité jusqu'à son rétablissement en 2003, ainsi que du faible nombre de postes proposés. Malgré l'augmentation de postes internes attribués à cette spécialité pour l'année universitaire 2012-2013, passant de 30 à 41, certaines ARS demandent un nombre de postes inférieurs à celui-ci. De plus, la loi HPST proposant de confier le suivi gynécologique à d'autres professionnels de santé constitue un danger pour la santé des femmes, qui sont pourtant désireuses de consulter un gynécologue médical. C'est pourquoi il lui demande de prendre en considération les inquiétudes légitimes des associations représentatives de la gynécologie médicale et de leur accorder une audience, sachant que le nombre de nominations d'internes à l'examen classant nationale pour la spécialité de gynécologie médicale pour la rentrée 2014-2015 doit être prochainement discuté.

Texte de la réponse

Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent des enjeux majeurs pour le Gouvernement. Plusieurs réponses ont été apportées concernant cette situation. Tout d'abord, le numerus clausus en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 8 000 en 2014. A terme, cette augmentation du numerus clausus devrait profiter à l'ensemble des spécialités médicales, dont la gynécologie médicale. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2009 prévoit de recourir à des prévisions quinquennales du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale. A ce titre, le nombre de postes proposés est en augmentation constante. L'arrêté du 10 juillet 2014 a fixé le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) à 48 au titre de l'année universitaire 2014-2015, soit 7 postes supplémentaire par rapport à l'année universitaire 2013-2014. Il a également fixé le nombre de postes à pourvoir en gynécologie-médicale pour la période 2014-2018 à 227.