14ème législature

Question N° 62709
de Mme Annie Genevard (Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6563
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2172
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 24/02/2015

Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Il apparaît que les ministères des affaires sociales et de la santé et de l'enseignement supérieur proposeraient de reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au niveau licence. Or la plupart des professionnels considèrent que cette réforme n'atteste pas une reconnaissance de la profession à la hauteur de ses réelles responsabilités et ne correspond pas au niveau de l'enseignement. Aussi, une large majorité d'entre eux est opposée à la rétrogradation de la reconnaissance de leur diplôme et réclame une reconnaissance au grade de master avec en outre une harmonisation du processus de recrutement des élèves kinésithérapeutes, notamment via la première année commune aux enseignements de santé (PACES). L'ordre des masseurs-kinésithérapeute rappelle à cet égard, qu'au-delà de l'avenir de la profession, ce sont la qualité des soins et la sécurité des patients qui sont en jeu. Les masseurs-kinésithérapeutes accompagnent chaque jour des malades, y compris ceux atteints de pathologies lourdes et ce, à tout âge de la vie. La profession assure également la prévention, l'amélioration de la qualité de vie, le maintien à domicile, la lutte contre la dépendance Aussi, au moment où certains pays de l'Union européenne choisissent de porter cette formation au niveau master, elle lui rappelle la nécessité de prendre en compte le rôle croissant des masseurs-kinésithérapeutes dans notre société et lui demande quelles seront les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de ce dossier.

Texte de la réponse

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à poursuivre le processus d'intégration des formations sanitaires et sociales dans le cursus licence-master-doctorat. S'agissant de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, les travaux menés sur cette base ont révélé la difficulté de dispenser en trois ans cette formation spécifique. C'est pourquoi, en novembre 2014, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un nouveau schéma, qui s'appuiera sur des travaux collaboratifs pilotés par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui est organisé sur les bases suivantes : - une formation spécifique en quatre ans attribuant 240 crédits ECTS (european credit system transfert) au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie, qui sera mise en place dès la rentrée 2015 ; - une admission en institut de formation précédée d'une année universitaire pouvant prendre des formes différenciées : première année commune aux études de santé, première année en licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives, licence dite « STAPS », ou en licence de biologie ; - au terme de cette année universitaire, obtention par les étudiants de 60 crédits ECTS qu'ils pourront faire valoir dans le cadre de la poursuite éventuelle d'un parcours universitaire au-delà du diplôme de masseur-kinésithérapeute ; - remplacement du concours de physique-chimie-biologie par de nouvelles modalités d'admission qui doivent être définies et qui entreront en vigueur au plus tôt en 2016.