Texte de la question
M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par l'ordre national des infirmiers concernant l'avenir de leur institution. En effet, lors d'une réponse que la Ministre a faite dans l'hémicycle, après l'évocation d'un dérapage condamnable qui s'était tenu dans le Haut-Rhin, Mme Touraine a remis une nouvelle fois en question la légitimité et l'utilité de cet ordre. Si les élus bénévoles de l'Ordre reconnaissent des problèmes de fonctionnement par le passé, qui ont été complètement résolus, ils réagissent fortement et s'opposeront vivement à la suppression de l'ordre ou à la remise en cause de l'obligation d'adhésion. Ils tiennent à vous rappeler qu'une nouvelle équipe ordinale a engagé un changement en profondeur de gouvernance et de gestion ; elle a obtenu des résultats qui sont incontestables et reconnus. L'ONI compte aujourd'hui plus de 150 000 infirmiers inscrits à son tableau et serait très prochainement le premier ordre professionnel en France. L'Ordre permet de garantir aux Français que les infirmiers qui les prennent en charge et les soignent sont bien pourvus des titres et qualifications nécessaires, se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent scrupuleusement les règles éthiques et professionnelles. L'adhésion obligatoire à l'ordre professionnel des infirmiers permet aux pouvoirs publics de disposer d'un interlocuteur unique et représentatif de la profession pour débattre des problèmes de déontologie, d'éthique, de formation et de définition des bonnes pratiques. Il aimerait donc connaître sa position en la matière et savoir quelles dispositions vont être proposées concernant cet ordre lors de la prochaine loi santé.
Texte de la réponse
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.