Texte de la question

M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les retraités anciens combattants. De nombreux retraités ayant effectué leur service militaire national obligatoire en Algérie alors qu'ils n'étaient pas encore immatriculés à la sécurité sociale lors de leur appel, ne peuvent, aujourd'hui, percevoir leurs annuités retraite relatives à leur incorporation conformément à l'article L161-19 du code de la sécurité sociale. À l'inverse, les appelés qui, eux, étaient déjà assurés sociaux ont pu voir leur temps de service militaire inclus dans le calcul de leurs annuités de retraite. Il semble que cette différence de traitement entre retraités ayant exercé le même devoir national aille à l'encontre du principe d'égalité devant la loi. Ainsi, il souhaiterait connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier cette inégalité.