orphelins
Question de :
Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de guerre et la reconnaissance de leur souffrance. Les pupilles de la Nation orphelins de guerre attendent toujours que soit mis un terme aux discriminations qui existent avec ceux dont les parents sont morts au cours de la seconde Guerre mondiale dans des conditions jugées particulièrement barbares ou racistes et que soit enfin appliqué le décret du 27 juillet 2004. Aussi elle lui demande quand le Gouvernement prendra des mesures pour le droit à réparation des pupilles de la Nation orphelins de guerre de tous les conflits sans distinction.
Auteur : Mme Martine Martinel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Date :
Question publiée le 9 octobre 2012
Date de cloture :
16 octobre 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur