Texte de la question

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de guerre et la reconnaissance de leur souffrance. Les pupilles de la Nation orphelins de guerre attendent toujours que soit mis un terme aux discriminations qui existent avec ceux dont les parents sont morts au cours de la seconde Guerre mondiale dans des conditions jugées particulièrement barbares ou racistes et que soit enfin appliqué le décret du 27 juillet 2004. Aussi elle lui demande quand le Gouvernement prendra des mesures pour le droit à réparation des pupilles de la Nation orphelins de guerre de tous les conflits sans distinction.