14ème législature

Question N° 62770
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > santé

Tête d'analyse > politique de la santé

Analyse > sédentarité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6625
Réponse publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7487
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur l'étude rendue publique le 12 juin par l'IRMES (Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport). De ces recherches menées auprès de 1 100 personnes équipées d'un podomètre, il ressort que les 18-24 ans effectuent 7 277 pas contre une moyenne de 8 184 pour l'ensemble de la population. Le niveau d'activité reculant pour toutes les générations et 75 % des Français n'atteignant pas les 10 000 pas par jour - seuil jugé souhaitable - elle lui demande quelles mesures il compte mettre en place afin de stimuler la société française toute entière et diminuer la sédentarité notamment chez les plus jeunes.

Texte de la réponse

L'une des priorités du ministère chargé des sports consiste à inciter la population française à pratiquer régulièrement une activité physique ou sportive (APS). Les différentes initiatives prises dans ce but répondent à l'objectif de lutte contre l'obésité. Le plan national « sport, santé, bien-être » identifie, parmi les publics ciblés, les jeunes en milieu scolaire ainsi que les personnes résidant dans des quartiers défavorisés. Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants : - l'encouragement de la pratique sportive à l'école et à l'université ; - le renforcement de l'offre de pratiques de loisir ; - l'information et l'incitation à la pratique des publics les plus défavorisés ; - le développement de la pratique d'APS au sein des entreprises, par la mobilisation des contrats collectifs d'assurance complémentaire ; -la facilitation de l'accès de tous les publics aux installations sportives. La manifestation « Sentez-vous sport », organisée par le comité national olympique français (CNOSF) et l'association des maires de France du 13 au 21 septembre 2014, en collaboration avec le ministère chargé des sports a permis par ailleurs de sensibiliser la population sur les bienfaits d'une pratique régulière d'activité physique sur la santé. La journée du 17 septembre a ainsi été consacrée au sport scolaire et les journées des 18 et 19 septembre à la pratique du sport au sein des universités et des grandes écoles. Cette manifestation sera renouvelée en septembre 2015. S'agissant tout particulièrement des jeunes, ceux qui le souhaitent peuvent pratiquer des activités physiques et sportives dans le cadre de leur établissement scolaire en adhérant à l'association sportive de leur école. A ce titre, des conventions d'objectifs sont conclues entre le ministère chargé des sports et les fédérations sportives scolaires qui animent ce réseau d'associations et organisent des rencontres et des compétitions. Les fédérations sportives non scolaires font également l'objet d'un soutien de la part de l'Etat pour les actions qu'elles peuvent développer en direction des jeunes. Les jeunes résidant dans les quartiers défavorisés font également l'objet d'une attention particulière. La convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires, signée le 4 avril 2013, vise notamment à : - développer des diagnostics partagés de l'offre sportive (activités et équipements) dans les quartiers de la politique de la ville, en mettant à disposition des acteurs locaux son expertise et ses outils, notamment le recensement des équipements sportifs ; - mettre en place, depuis 2014, de nouveaux critères d'attribution des subventions d'équipement ou de fonctionnement du centre national pour le développement du sport (CNDS) permettant de concentrer les moyens vers les territoires sous dotés ou les publics connaissant le plus de difficultés pour accéder à la pratique sportive, tels que les territoires de la politique de la ville ; - valoriser les pratiques sportives issues des quartiers de la politique de la ville, ainsi que l'activité physique et sportive comme facteur de santé au sein de la politique de la ville. Les réformes engagées par le Centre national pour le développement du sport, depuis trois ans, ont permis de repositionner le sport pour tous au coeur de ses interventions. Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015, qui se feront - en continuité avec celles de l'année 2014 - au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires les plus carencés et sur 3 priorités, la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, le développement du sport comme facteur de santé publique et la professionnalisation du mouvement sportif (développement de l'emploi et de l'apprentissage dans les métiers du sport). S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Par ailleurs, le programme « ville, vie, vacances » (VVV), piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), permet de soutenir financièrement des projets quand ils favorisent l'accès à la pratique d'une activité physique, notamment des jeunes en situation de vulnérabilité. Enfin, le ministère des sports apporte son soutien à la mise en oeuvre de projets innovants dans le champ de la lutte contre l'inactivité physique chez les enfants et les adolescents et impliquant notamment les fédérations sportives, le milieu scolaire et les collectivités territoriales. A titre d'exemple, le projet ICAPS (Intervention centrée sur l'activité physique et la sédentarité) a pour but d'amener les adolescents à augmenter leur niveau d'activité physique sur le long terme. Cette action a mis en évidence les effets positifs sur l'état de santé de ceux qui en ont bénéficié avec, notamment, une baisse des risques de surpoids. Au-delà de ces différentes actions, le ministère chargé des sports a pris des initiatives ambitieuses qui répondent à la volonté de lutter efficacement contre la sédentarité. Ainsi, un fonds de mécénat est abondé à hauteur de 1,5 M€ sur trois ans au sein du CNDS. Un appel à projets a été lancé pour soutenir à compter de 2015, des actions pluriannuelles de lutte contre l'obésité, l'inactivité physique et la sédentarité des jeunes de 12 à 25 ans. Un observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité sera instauré sous l'impulsion du ministère chargé des sports pour centraliser et analyser les données relatives à l'inactivité physique. Ses travaux permettront d'alimenter la réflexion des pouvoirs publics sur la problématique de la sédentarité et d'orienter de la sorte sa politique en la matière. Enfin, les conditions relatives à la présentation du certificat médical de non contre indication (CMNCI) pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive sont assouplies dans l'article 54 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il s'agit ainsi de tenir compte du fait, notamment, que son obtention peut être un frein à la pratique sportive pour nos concitoyens les plus modestes.