Texte de la question
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des représentants syndicaux des maîtres-nageurs sauveteurs et titulaires du BEESAN. En effet il semblerait que soit envisagée, à l'échelle européenne, l'uniformisation du champ réglementaire relatif à la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives. Si tel devait être le cas, la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier risquerait d'être remise en cause. Or la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur sportif est si strictement réglementé. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de préserver les spécificités du métier d'éducateur sportif en France.
Texte de la réponse
Dans le cadre de la transposition de la directive 2013/55/CE, il est demandé aux Etats membres de recenser les professions réglementées, parmi lesquelles figure la profession d'éducateur sportif, et de procéder à une évaluation nationale des réglementations mises en place. La profession d'éducateur sportif a également été retenue pour faire l'objet d'une évaluation mutuelle, c'est-à-dire entre Etat membres qui réglementent la profession, afin de dégager d'éventuelles pistes de simplification et des bonnes pratiques transposables. Au sein de cette profession « générique » d'éducateur sportif, le ministère chargé des sports a clairement identifié la profession de maître nageur sauveteur, dont les exigences évidentes en matière de sécurité des pratiquants confortent l'obligation de qualification professionnelle actuellement en vigueur. Il apparaît d'ailleurs que cette profession est largement réglementée dans les autres Etats membres. Il devrait donc y avoir consensus, au niveau européen, sur la pertinence de maintenir une réglementation dans ce secteur d'activité précis.