14ème législature

Question N° 62814
de M. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > transports

Tête d'analyse > transports sanitaires

Analyse > situation financière. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6568
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation économique des entreprises de transport sanitaire. La maîtrise des dépenses de santé sur les transports sanitaires semble avoir atteint un niveau critique. Si elle devait se prolonger et s'accentuer, cette maîtrise sera de nature à mettre en difficulté économique de nombreuses entreprises qui devront licencier, voire arrêter leur activité. Ces entreprises sont pourtant créatrices de nombreux emplois de proximité et assurent une couverture territoriale permettant un accès aux soins à l'ensemble des Français. Il souhaite connaître les mesures qu'elle va prendre pour répondre à la demande des responsables du secteur afin d'assurer la pérennité du transport sanitaire privé.

Texte de la réponse