14ème législature

Question N° 6282
de M. Yannick Moreau (Non inscrit - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > aquaculture et pêche professionnelle

Titre > produits de la mer

Analyse > activités aquacoles. schémas régionaux. élaboration.

Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5491
Réponse publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7232

Texte de la question

M. Yannick Moreau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'activité aquacole des littoraux français. L'ancien ministre de la pêche, M. Bruno Le Maire, a instauré, par la loi de modernisation de l'agriculture en date du 27 juillet 2010, des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine afin « d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales ». Territoire particulièrement concerné par ce sujet, la région des Pays-de-la-Loire a été la première où se sont concertés les représentants de la filière et les autorités de l'État afin de mettre en place ces schémas régionaux essentiels pour l'avenir de leur activité. Les problématiques locales ont été identifiées mais les pouvoirs publics semblent tarder à prendre en compte ces informations. Le secteur aquacole bénéficie d'une demande forte en Europe et la production du littoral vendéen doit s'organiser afin d'y répondre et de tirer le meilleur parti de cette activité qui est susceptible d'assurer la création et le maintien d'emplois qui ont l'avantage d'être non délocalisables. En Vendée plus particulièrement, l'activité conchylicole représente près de 10 % de l'ensemble de la production française, et l'activité ostréicole avoisine les 8 %. Par exemple le site de Noirmoutier produit 1 800 tonnes d'huîtres fines et 500 tonnes de moules de bouchots à l'année. Il semble urgent de préserver cette activité et de donner suite à l'application des schémas régionaux afin de ne pas perdre le dynamisme de nos territoires. Il lui demande s'il compte faire de l'aquaculture une priorité et s'il souhaite donner suite au travail engagé par le précédent gouvernement en accélérant l'application de ces schémas régionaux afin de mieux prendre en compte les exigences locales et faire de l'activité aquacole un outil prospère et compétitif au niveau national et européen.

Texte de la réponse

La consommation de produits aquatiques croît dans notre pays mais ce sont les importations qui répondent à cette augmentation de la demande. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'appuyer le secteur pour inverser cette tendance. Au-delà du gisement d'emplois que représentent les différents secteurs aquacoles, il s'agit d'assurer la sécurité alimentaire de notre pays, et donc de conforter son indépendance. Une cohérence de l'action publique doit être recherchée. L'intervention de l'Etat, en bonne intelligence avec les collectivités locales, en faveur du développement durable de ces secteurs pour garantir à la fois le développement économique et le respect des écosystèmes. Par ailleurs, les filières aquacoles ont besoin de visibilité afin de pérenniser leurs activités et de faire face aux investissements futurs. La mise en place des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permet de répondre à ces enjeux et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé aux préfets des régions littorales, responsables de l'adoption de ces schémas, de tout mettre en oeuvre pour aboutir à leur adoption dans les délais les plus brefs. Enfin, la réforme de la politique commune de la pêche, actuellement en négociation, doit également être l'occasion de renforcer la place de l'aquaculture dans l'Union européenne. Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche soutient les propositions de la Commission européenne allant dans ce sens et défend une politique ambitieuse permettant le développement d'une aquaculture durable et compétitive en France.
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