Texte de la question

M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le lancement du programme européen Horizon 2020 et ses premiers effets en France. La Commission européenne a présenté le 11 décembre 2013 les premiers appels à projets dans le cadre d'Horizon 2020, programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne doté d'un budget de 80 milliards d'euros, dont plus de 15 milliards d'euros sont prévus pour les deux premières années, 2014 et 2015. Ce programme doit contribuer à donner un nouvel élan à l'économie de la connaissance en Europe et à répondre aux problématiques qui sont au cœur de la vie des citoyens. Crucial pour l'avenir de la recherche et de l'innovation en Europe, pour la croissance, pour l'emploi et pour une meilleure qualité de vie, le programme Horizon 2020 s'adresse aux chercheurs, aux universités, aux entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises. La majeure partie des financements est allouée sur la base d'appels à projets concurrentiels. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les premiers résultats de l'innovation française dans ce dispositif communautaire et la répartition de ces projets sur le territoire national.