Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche
  4. Recherche...
  5. Question écrite N°62852 de M. Thierry Lazaro
14ème législature
Question N° 62852
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > urbanisme

Tête d'analyse > rénovation urbaine

Analyse > agence nationale. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6580
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le rapport sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l'article 58-2° de la LOLF. Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la recommandation visant à supprimer le système des avances pour les nouvelles conventions NPNRU.

Texte de la réponse