14ème législature

Question N° 62874
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > France Télévisions

Analyse > gestion.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6809
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6137
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gestion de la télévision publique France Télévisions. L'organe public, qui se porte mal financièrement, socialement et économiquement selon le président du CSA, aurait une gestion aléatoire laissant une transparence douteuse, en particulier sur le salaire exorbitant des animateurs et producteurs. Il lui demande si l'État compte se pencher sur la gestion de l'audiovisuel public français, dans le but d'améliorer sa situation financière et fiscale et de faire par conséquence des économies bienvenues sur cette structure.

Texte de la réponse

La réduction des ressources commerciales de la société et sa contribution à l'effort de redressement des comptes publics ont conduit France Télévisions et l'État à signer, le 22 novembre 2013, un avenant, pour la période 2013-2015, au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Il conforte le périmètre des missions du groupe, mais prévoit un retour à l'équilibre des comptes en 2015, au moyen d'un plan d'économies. S'agissant du salaire des animateurs, la ministre de la culture et de la communication rappelle que leur fixation relève de l'autonomie de gestion de la société. Pour autant, conformément à ce que prévoit son COM, France Télévisions procède très régulièrement, notamment en cas de renouvellement d'une émission, à des audits financiers des programmes. Les résultats de ces audits sont communiqués aux instances de gouvernance de la société et ils ont permis à plusieurs reprises de réviser à la baisse le coût des programmes concernés.
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