Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Actuellement, le cumul de ce dispositif avec une rémunération issue d'une activité professionnelle n'est possible que dans une limite globale de 750 heures. Une fois leurs droits épuisés, l'allocation cessera de leur être versée chaque mois où ils auront travaillé et ce versement ne pourra reprendre que s'ils cessent toute activité professionnelle. Ces conditions d'attribution de l'ASS ont pour effet d'impacter drastiquement leur situation sociale et financière. Aussi les personnes concernées souhaiteraient-elles un assouplissement des conditions de cumul de l'ASS avec une rémunération professionnelle ou une remise à zéro du compteur chaque année. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.