Réponse publiée le 4 octobre 2016

Dans le cadre de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l'environnement, l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a fixé des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables. La méthanisation est une priorité comme l'illustre l'appel à projets « 1500 méthaniseurs en trois ans » lancé fin 2014. Depuis la fin 2015, la ministre chargée de l'environnement a souhaité prendre plusieurs mesures en vue de développer la méthanisation, notamment les installations territoriales et agricoles. L'accompagnement des projets le plus en amont possible, avec cet appel à projets,  permet aux porteurs de projets qui le souhaitent de bénéficier d'un accompagnement des services de l'État le plus en amont possible. Les procédures ont été simplifiées. Après la hausse du seuil du régime d'enregistrement pour les méthaniseurs agricoles, le permis unique est dorénavant expérimenté sur l'ensemble du territoire national. Les appels d'offres ont été simplifiés en réduisant les délais de procédure. Les délais de raccordement au réseau électrique ont été réduits. La gestion des digestats a été simplifiée, avec la récente ordonnance sur leur homologation. L'accès aux gisements de matières sera facilité à travers les obligations de tri et valorisation des déchets organiques. Les appels d'offres permettront aussi de mieux sécuriser les plans d'approvisionnement des installations. Le cadre réglementaire relatif aux cultures énergétiques a été clarifié avec la publication d'un décret le 8 juillet fixant à 15 % le seuil maximum d'approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures alimentaires. Le modèle économique des installations a été amélioré à la suite des difficultés rencontrées par la filière. Le tarif d'achat de l'électricité a été augmenté tant pour les installations existantes que pour les installations nouvelles. Un premier appel d'offres a été lancé le 17 février 2016. Il ouvre droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans pour des installations de production d'électricité d'une puissance supérieure à 500 kW, pour une puissance appelée de 10 MW par an pendant trois. Aujourd'hui, les agriculteurs exploitent des installations d'une puissance moyenne d'environ 300 kW. Ils sont donc invités à s'associer en vue de projeter des installations de plus de 500 kW qui, si elles sont retenues, pourront bénéficier du bonus « investissement participatif » dans le cas où le projet est présenté, par exemple, par au moins vingt personnes ou une société coopérative agricole. Par ailleurs, pour accélérer le développement de la méthanisation, la ministre chargée de l'environnement a demandé à la banque publique d'investissement (BPI) de mobiliser des capacités financières et bancaires au service de la méthanisation, pour contribuer à l'équilibre des projets.