14ème législature

Question N° 62939
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > éloignement du territoire

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6820
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1194
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 25/11/2014

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre d'éloignements contraints d'étrangers en situation irrégulière effectués en juillet 2012, août 2012, septembre 2012, octobre 2012, novembre 2012, décembre 2012, janvier 2013, février 2013, mars 2013, avril 2013, mai 2013, juin 2013, juillet 2013, août 2013, septembre 2013, octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février 2014, mars 2014, avril 2104, mai 2014, juin 2014, juillet 2014.

Texte de la réponse

Le tableau ci-après présente le nombre total d'éloignements forcés d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement (éloignement vers le pays d'origine et vers l'Union européenne, hors retours aidés ou spontanés et hors réadmissions) pour les six derniers mois de l'année 2012, pour chaque mois de l'année 2013 et les sept premiers mois de l'année 2014.
ANNÉE MOIS UNION
européenne
PAYS TIERS TOTAL
2012 Juillet 230 285 515
Août 203 239 442
Septembre 196 291 487
Octobre 266 325 591
Novembre 271 291 562
Décembre 235 285 520
2013 Janvier 197 269 466
Février 284 298 582
Mars 281 337 618
Avril 286 379 665
Mai 268 407 675
Juin 255 429 684
Juillet 307 393 700
Août 283 393 676
Septembre 279 402 681
Octobre 324 529 853
Novembre 304 413 717
Décembre 314 407 721
2014 Janvier 297 472 769
Février 313 558 871
Mars 304 572 876
Avril 298 622 920
Mai 244 593 837
Juin 241 504 745
Juillet 261 485 746
Afin de mesurer l'efficacité de l'action des forces de l'ordre, le ministre de l'intérieur a pris le parti de suivre plus directement l'indicateur des retours contraints vers les pays tiers (hors retours aidés) : sur l'année 2014, il est en hausse d'environ 40%.