Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse > congé de maladie
Analyse > réglementation.
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité pour un agent de la fonction publique territoriale d'effectuer une formation lors d'un congé de maladie. Il semble qu'en l'état actuel du droit, aucune possibilité ne leur soit offerte dans ce cas, contrairement aux employés du secteur privé. Aussi il lui demande de lui indiquer quel est l'état de la réglementation en la matière et si elle est susceptible d'évoluer.