Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6813
Réponse publiée au JO le :
24/01/2017 page :
588Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 25/11/2014
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Texte de la question
M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le bilan de l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il lui demande de bien vouloir préciser, pour le département de l'Yonne : en premier lieu, le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif ; en deuxième lieu, le nombre de PME bénéficiaires ; en troisième lieu, le montant total des crédits ayant ainsi été versés à ces entreprises.
Texte de la réponse
Pour le département de l'Yonne, au 31 décembre 2014, les bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 4 290, dont 3 667 microentreprises et 606 PME. Le montant des créances de CICE constaté au 31 décembre 2014 s'élève à 33,6 M€, dont 7,2 M€ pour les microentreprises et 15,5 M€ pour les PME. Il convient de noter que ces informations, se rapportant à une situation au 31 décembre 2014, ne peuvent être totalement exhaustives.