Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les excès de la fiscalité. Trois médiateurs doivent alerter le Gouvernement sur le niveau devenu insupportable des impôts : augmentation de l'exil fiscal, démotivation des codes et des entrepreneurs, augmentation du travail dissimulé. En deux ans, la démotivation des investisseurs, des codes et des entrepreneurs n'a jamais été aussi importante, le travail au noir a explosé avec l'augmentation du coût du travail (+ 12 % pour le travail à domicile). La pression fiscale a encore augmenté au 1er janvier 2014, provoquant une augmentation de la TVA, un plafonnement du quotient familial, une chasse aux évadés fiscaux ainsi qu'un alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Il lui demande si le Gouvernement réalise que la relance économique ne peut passer que par une diminution de la fiscalité allant de pair avec des économies de fonctionnement de l'État.