Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de taxe sur les transactions financières (TTF), aussi appelée taxe Tobin. Cette taxe, imaginée en 1972 par l'économiste néokeynésien James Tobin, a fait l'objet d'un engagement du Président de la République française et de la chancelière allemande en février dernier. Elle a pour principe de prélever une infime partie du montant de chaque transaction pour enrayer la spéculation financière propre à l'économie de marché. Appelée à entrer en vigueur dans onze pays - dont la France, l'Allemagne et l'Italie - au plus tard le 1er janvier 2016, elle doit permettre de réaliser des bénéfices de 5 milliards à 6 milliards d'euros par an. Comme nous l'apprenait le Gouvernement lors de la séance de questions au Gouvernement du 8 mai dernier, cette taxe, dont la recette sera en grande partie affectée à « l'investissement dans le développement », ne concernera « que les actions et certains produits dérivés ». Or ni l'assiette de cette taxe, ni son ampleur, ne sont pour le moment déterminées. Ainsi les contours de la TTF sont toujours relativement flous. Or M. le ministre des finances avait annoncé avec le ministre fédéral allemand des finances au mois d'avril dernier que la taxe Tobin devait voir le jour, au moins en partie, avant les élections européennes de mai 2015. Il souhaiterait donc qu'il lui précise les modalités de mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières, qui doit être mise en œuvre au plus vite dans une optique de justice fiscale et d'aide accrue au développement.