Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la nationalisation partielle de l'entreprise Alstom. Six Français sur dix selon un sondage BVA pour Itélé seraient mécontents de la gestion du dossier Alstom par le Gouvernement et souhaiteraient conserver l'électricité française. Le groupe français est détenu en effet à 80 % par le groupe américain general electric, laissant donc 20 % de part à l'État français qui jette 2 milliards d'euros pour participer aux débats. Les mesures prises par l'État apportent plus d'inconvénients que d'avantages : il risque d'avoir fait les mauvais choix tant dans la méthode d'intervention, que dans les moyens de contrôle du dispositif retenu ou du meilleur renforcement possible de l'appareil économique français. Il lui demande s'il ne serait pas utile d'abandonner les poncifs économiques dépassés pour s'appuyer sur le pragmatisme sans lequel on ne peut être que dans l'échec.
Texte de la réponse
L'Etat est intervenu dans les négociations entre Alstom et GE afin de peser sur les conditions de leur rapprochement et de définir un schéma alternatif au projet initial de cession de l'ensemble des activités d'Alstom dans le secteur de l'énergie, lequel apparaissait susceptible d'affecter les intérêts nationaux en matière de sécurité énergétique, au regard notamment du rôle d'Alstom en tant que fournisseur critique du parc nucléaire français. Ce schéma alternatif vise à créer les conditions d'une alliance équilibrée entre Alstom et GE, au travers de la constitution de co-entreprises dans les métiers des énergies renouvelables, des turbines à vapeur et du nucléaire, et des réseaux de transport et distribution d'électricité. Il n'implique en aucun cas l'acquisition par General Electric de 80 % du capital d'Alstom. Parallèlement, Alstom a vocation à maintenir et développer ses activités dans le secteur des transports, y compris en s'appuyant sur l'acquisition des activités de GE en matière de signalisation et sur l'accord de partenariat commercial conclu entre les deux groupes à l'occasion des négociations menées avec l'Etat. Le gouvernement est intervenu dans ce dossier avec pragmatisme. Il a renforcé le dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques afin de peser sur les négociations entre les acteurs industriels et il a ainsi pu obtenir des engagements fermes de la part de General Electric sur la préservation des intérêts nationaux, notamment en matière de sécurité énergétique mais aussi en matière d'emploi en France. L'entrée de l'Etat au capital d'Alstom permettra de consolider le capital de l'entreprise autour d'un actionnaire de référence à même de soutenir et d'accompagner le projet stratégique de l'entreprise qui sera mis en oeuvre sur la base de ce modèle. Une fois les opérations de rapprochement avec GE pleinement mises en oeuvre, l'enjeu pour Alstom sera de définir un nouveau plan stratégique visant à maximiser les synergies attendues du partenariat avec GE dans le secteur de l'énergie tout en renforçant le pôle transports. Le désendettement du groupe que permettra le produit des cessions d'actifs à GE offrira à cet égard des marges de manoeuvre nouvelles à l'entreprise.