Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Dominique Baert interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ouverture de la possibilité d'adoption des enfants majeurs du conjoint, en cas de famille recomposée, par recours à un acte notarié, plutôt qu'à une décision de justice. En effet, parallèlement au nombre croissant des séparations, beaucoup de nos concitoyens, déjà parents, retrouvent un nouveau conjoint (époux ou partenaire de PACS). Ainsi, dans ces familles recomposées, de plus en plus nombreuses, ce nouveau conjoint contribue à l'éducation des enfants que l'autre a pu avoir lors d'une précédente union. Dans certains couples, afin d'assurer une égalité avec les enfants issus des unions respectives, ou de prendre en compte les liens d'affection qui ont pu se créer, il n'est pas rare que le beau-parent envisage l'adoption de l'enfant de l'autre. Ce type d'adoption est porteur d'une recomposition familiale harmonieuse, et ne paraît guère devoir recourir à la justice pour être réalisé. Ainsi, dans son Livre blanc des simplifications du droit, le Conseil supérieur du notariat envisage, parmi ses propositions, que soit autorisée l'adoption des enfants majeurs du conjoint par seul acte notarié, sans avoir besoin d'un jugement. Cette proposition effectivement simplificatrice, est de bon sens. Il lui demande donc si le Gouvernement partage cette appréciation, et s'il envisage de prendre les dispositions nécessaires à cette fin.