14ème législature

Question N° 62996
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité et passeport

Analyse > valises Itinera. Europe du Nord.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6800
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7652
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'utilité de la valise Itinera qui permet aux agents consulaires en tournée hors des capitales de faciliter les démarches administratives de nos compatriotes et notamment de renouveler des passeports. Cette valise n'existe pas dans certains pays d'Europe du Nord à l'instar du Danemark, de la Suède, de la Finlande, de la Norvège, de l'Islande et des pays baltes (Lituanie, Lettonie, Estonie). Cette valise a des effets bénéfiques puisqu'elle simplifie la vie administrative de nos compatriotes à l'étranger en optimisant les déplacements des agents consulaires lorsqu'ils sont en tournée en province. Il souhaite savoir si la généralisation de la valise Itinera est prévue et si les pays d'Europe du Nord mentionnés pourront en bénéficier prochainement.

Texte de la réponse

Le ministère des affaires étrangères et du développement international est pleinement conscient des atouts que présentent les valises ITINERA et des gains qu'elles permettent de faire aux Français établis hors de France loin d'un consulat. L'attribution des valises ITINERA se fait selon certains critères : importance de la communauté française, caractère éparse de son implantation dans la circonscription consulaire, coût et difficulté des transports internes, sécurité des déplacements, conditions topographiques particulières, discontinuité du territoire de la circonscription. Les coûts financiers et humains de ce dispositif et de son utilisation ne permettent pas de le généraliser à tous les pays. A ce stade, il n'a pas été estimé que les pays mentionnés remplissaient toutes les conditions pour pouvoir bénéficier du déploiement d'une valise ITINERA. Le ministère des affaires étrangères va engager une réflexion, qu'il devra mener avec le ministère de l'Intérieur, sur les moyens de faire évoluer ce dispositif.