Réponse publiée le 29 décembre 2015

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens et lutter contre les formes les plus violentes et les plus organisées de criminalité sont des priorités du Gouvernement. Le ministre de l’intérieur a rappelé dès sa prise de fonctions sa volonté de poursuivre une action déterminée et ferme, grâce à la mobilisation et au professionnalisme des forces de police et de gendarmerie, pour assurer la sécurité de tous, sur l’ensemble du territoire, face aux phénomènes de délinquance ou d’incivilités, pour faire respecter l’autorité et pour lutter contre le sentiment d’insécurité. Contrairement aux termes de la question écrite, "la société"n’a donc nullement"renoncé à protéger ceux qui respectent la loi". Une telle affirmation revient à ignorer ou à tenir pour négligeable le travail quotidien des policiers et des gendarmes et, au-delà, de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale. S’agissant des "restrictions budgétaires", le parlementaire ne saurait ignorer la situation financière et budgétaire de la France, qui impose une maîtrise de la dépense publique. Cependant, les dépenses liées à la sécurité publique connaissent une augmentation qui rend compte de la priorité accordée à cette politique par le Gouvernement. Il paraît utile à cet égard de rappeler que la lutte contre la délinquance s’appuie, en particulier, sur des moyens humains renforcés pour la police et la gendarmerie nationales. Après les 13 700 suppressions d’emplois de policiers et de gendarmes mises en oeuvre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par le gouvernement précédent, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont créés chaque année durant l’actuelle mandature. Par ailleurs, tous les départs à la retraite sont désormais remplacés poste pour poste. Des efforts significatifs sont également consentis sur les crédits hors titre II, c’est-à-dire sur les crédits de fonctionnement et d’investissement. Le budget de la police hors titre II est passé de 935,6 millions d’euros en 2013 à 937,8 millions d’euros en 2014 et s’élèvera à 978,4 millions d’euros en 2015. Les perspectives budgétaires triennales 2015-2017 vont par ailleurs permettre une hausse des crédits d’investissement pour la police, destinés notamment à la rénovation des commissariats, de + 22 % pour les autorisations d’engagement et de + 9,7 % pour les crédits de paiement. En outre, 108 millions d’euros seront affectés en vertu du budget triennal 2015-2017 à l’équipement des forces de l’ordre dans le cadre du programme dit "sécurité 3.0" (modernisation des moyens technologiques…). Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Leur engagement doit être salué et défendu. De ce point de vue, le ministre connaît les difficultés que beaucoup rencontrent dans le fonctionnement courant de leurs services (locaux, parc automobile, moyens informatiques…) et poursuivra ses efforts pour garantir des conditions de travail satisfaisantes et leur donner les moyens de remplir efficacement leurs missions. Le ministre de l’intérieur est également attentif à la nécessité pour les forces de l’ordre de pouvoir se concentrer sur leurs missions prioritaires de lutte contre la délinquance, par souci d’efficacité mais aussi d’optimisation des moyens. A ce titre, il sera vigilant, notamment, à ce que les réformes de la procédure pénale n’aboutissent pas à alourdir le travail de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.