Texte de la question
M. Hervé Féron interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les moyens consacrés à la vaccination dans les pays en développement. L'aide internationale a fortement contribué à la réduction du nombre de décès et des séquelles résultant de certaines pathologies mortelles avec des taux de protection dépassant désormais les 80 %. Pour exemple, en 2011, près de 83 % des enfants étaient immunisés contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche, affections pour lesquelles le taux de mortalité infantile dépasse les 20 %. Les actions menées par les organismes de coopération internationale et les organisations non gouvernementales permettent d'éviter chaque année 2,5 millions de décès. Cependant, les progrès enregistrés en matière sanitaire grâce à d'intenses campagnes de vaccination stagnent. Selon le fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF), un enfant sur cinq n'a pas accès aux immunisations dont il aurait besoin et 1,5 million d'entre eux décèdent chaque année des suites d'une pathologie contre laquelle des traitements préventifs ou curatifs sont accessibles dans les pays occidentaux. Par ailleurs, certaines maladies longtemps considérées comme éradiquées, comme la polio, font leur réapparition dans les territoires en proie à des conflits militaires ou dans lesquels les infrastructures de santé et d'hygiène sont insatisfaisantes, comme en Syrie ou en Afghanistan. Malgré les engagements des membres de l'Union européenne à consacrer 0,7 % de leur revenu national brut à l'aide au développement, les sommes engagées en 2013 ne sont pas à la hauteur de ces promesses en raison de la situation économique et financière qui incite les Etats à réduire leurs dépenses en la matière. Des études ont pourtant établi que l'intensification des campagnes de vaccination dans les 72 pays les plus défavorisés permettraient d'épargner 6,4 millions de vies d'ici 2020 et d'économiser 150 milliards de dollars, somme correspondant au coût des traitements et aux pertes de productivité. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement quant à la préservation et à l'accroissement des moyens consacrés à ces campagnes.
Texte de la réponse
La France consacre un montant important de son aide au développement au secteur de la santé, qui s'est élevé à 878 millions d'euros en 2013. La vaccination dans les pays en développement reste une priorité pour la France qui est actuellement le 4e bailleur souverain de Gavi, l'Alliance du vaccin, avec plus de 7 % de ses financements. Gavi est un partenariat public-privé dont l'objectif est le développement de la vaccination dans les pays à faible revenu. Membre de son conseil d'administration et de plusieurs de ses comités, la France a un rôle clé au sein de sa gouvernance. Depuis la création de Gavi en 2000, la France contribue à hauteur de 1,393 milliard d'euros dont un engagement via la facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) de 1,3 milliard d'euros jusqu'en 2026. L'IFFIm est un mécanisme de financement innovant qui permet de répondre à l'impératif de disponibilité immédiate des ressources pour le lancement des programmes de vaccination dans les pays en développement. Gavi concentre ses programmes sur les pays les plus pauvres et les 22 pays d'Afrique francophone éligibles reçoivent 29 % du total des programmes. La contribution française et celle des autres donateurs ont permis aux pays pauvres d'accomplir des progrès sans précédent vers l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) relatifs à la santé maternelle et infantile. Depuis sa création, Gavi a vacciné 500 millions d'enfants et évité 7 millions de décès ce qui constitue des résultats remarquables. La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, lors de l'audition au Sénat le 2 décembre 2014, a souligné que la France reste pleinement engagée dans l'initiative Gavi. La conférence des donateurs de Gavi, pour recueillir les fonds nécessaires au plan d'action 2016-2020, s'est tenue le 27 janvier 2015 à Berlin, sous le haut patronage de la chancelière allemande. Au total, l'objectif de recueillir 7,5 milliards de dollars pour la période 2016-2020 (en complément des 2 milliards déjà engagés) a été atteint. La France y prend toute sa part et lors de cette conférence, la secrétaire d'Etat a annoncé les contributions suivantes : - un décaissement de 365 millions d'euros sur la période 2016-2020 qui représente la poursuite des engagements de la France dans l'IFFIm ; - un nouvel engagement de contribution à l'IFFIm d'un montant additionnel de 150 millions d'euros correspondant à l'allongement de la 2e tranche IFFIm de 2022 à 2026 ; - une initiative pilote en collaboration avec Gavi et la fondation Bill et Melinda Gates. Il s'agit de mettre à disposition de Gavi une somme de 100 millions d'euros sous la forme d'un prêt concessionnel de l'Agence française de développement (AFD), remboursé à terme par la fondation Gates. La France assurera le financement de la concessionnalité et la mise à disposition immédiate de cette somme sans que Gavi ne supporte aucun coût. Ce mécanisme innovant permettra, par un effet de levier mutuel, d'accroître les engagements de la France pour les programmes de l'Alliance du vaccin. La France reste donc un acteur majeur de Gavi (4e rang souverain pour la période 2011-2015 et 5e rang souverain pour la période 2016-2020).