Texte de la question

M. Hervé Féron alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propos tenus en mai 2014 par le directeur de cabinet de la présidente du Front national au cours d'un entretien avec une journaliste du Point, qui laisse entrevoir des méthodes douteuses vis-à-vis des journalistes. Ainsi, on lit dans le Point que le Front national aurait décidé d'enquêter et de mettre en place un véritable système de fichage sur la vie privée des journalistes qui couvrent son actualité. Même si le directeur de cabinet a par la suite nié que son parti ait recours à de telles pratiques, il est possible de douter de la véracité de ces affirmations quand on observe la présidente du Front National parler au cours d'une interview du niveau d'études et du passé politique de la journaliste qui l'interroge, comme cela s'est produit le 11 mai 2014 sur la chaîne d'information BFM-TV. Tous les fichiers contenant des informations personnelles font obligatoirement l'objet de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'ils portent atteinte à la vie privée, ce qui serait le cas d'un système de fichage des journalistes. Or, le Front national n'a procédé à aucune formalité auprès de la Cnil concernant la mise en œuvre d'un fichier relatif aux journalistes, comme on l'apprend sur le site d'information Rue 89. Dans le cas où un tel fichier, susceptible de porter atteinte à la vie privée, n'aurait pas fait l'objet d'une déclaration et d'une approbation par la Cnil, il serait illégal. Sachant que ce non-accomplissement des formalités est sanctionné de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, il l'alerte sur ces pratiques qui semblent se faire dans un mépris total du droit à la vie privée et individuelle des journalistes, et sur les suites pénales qui pourraient éventuellement être données à l'affaire.