14ème législature

Question N° 63052
de Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > généralités

Analyse > véhicules sans permis.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6822
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de voitures sans permis. Elle souhaiterait que le Gouvernement indique combien de voitures sans permis, à savoir quadricycles léger à moteur et quadricycles lourds à moteur, sont immatriculés et circulent en France.

Texte de la réponse