14ème législature

Question N° 63058
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > prestations

Analyse > fraudes. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6818
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le tourisme social. En Europe, l'Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni sont déjà revenus sur les aides accordées aux ressortissants de l'Union européenne en libre-circulation qui quittent leur lieu de résidence afin de profiter des prestations sociales d'un État-providence. Nos pays voisins ont pris des mesures pour lutter contre ce type de fraude sociale, tels que le renforcement des contrôles, la prévention, le croisement des données, le durcissement de l'attribution des allocations. La Belgique a ainsi réalisé l'économie de près de 25 milliards d'euros en 2012. Il lui demande si compte tenu de notre situation économique actuelle, il ne serait pas raisonnable d'imiter la politique de nos voisins qui se portent d'ailleurs beaucoup mieux que nous.

Texte de la réponse