14ème législature

Question N° 63072
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > détachement. Haut-Rhin. statistiques.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6830
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la forte augmentation du nombre de travailleurs détachés dans le département du Haut-Rhin. Ces salariés qui proviennent essentiellement des pays d'Europe de l'Est (Pologne, Roumanie) mais aussi du Portugal travaillent exclusivement dans le secteur du bâtiment. Les entrepreneurs haut-rhinois considèrent qu'il s'agit d'une concurrence déloyale. Il lui demande s'il dispose de données chiffrées concernant ce phénomène pour le département du Haut-Rhin et quels contrôles sont réalisés pour s'assurer de la légalité de cette activité.

Texte de la réponse