14ème législature

Question N° 63075
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > Union européenne

Tête d'analyse > Commission

Analyse > présidence. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6801
Réponse publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4742
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rapprochement de la France avec Jean-Claude Juncker pour la présidence de la Commission européenne. Durant sa campagne présidentielle le candidat PS à la présidence avait clairement décidé que l'ennemi c'était la banque. La réforme bancaire de 2013 votée par l'Assemblée n'était pas le remède efficace pour régler le problème de la fraude financière, mais un simple placebo qui faisait semblant de réformer ce secteur. Le soutien de la France à un conservateur luxembourgeois inféodé en lobby banquier ne peut que satisfaire l'intérêt de la haute finance. Il lui demande comment expliquer ce revirement à 180° des promesses présidentielles.

Texte de la réponse

Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, le Président de la Commission européenne a été désigné par le Conseil européen « en tenant compte des élections au Parlement européen » (article 17 du Traité sur l'Union européenne) puis élu par le Parlement européen. La France a soutenu cette avancée démocratique qui donne plus de poids au vote des citoyens de l'Union et leur permet d'avoir une influence directe sur la désignation et l'élection du Président de la Commission. Il est en effet important pour les autorités françaises de soutenir les réformes institutionnelles qui renforcent la dimension démocratique du projet européen. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité que la tête de liste du parti politique européen ayant recueilli le plus de suffrages aux élections européennes soit désignée puis élue au poste de président de la Commission.