14ème législature

Question N° 63145
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > lignes

Analyse > passages à niveau. suppression. modalités.

Question publiée au JO le : 19/08/2014 page : 6943
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9086
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de préciser le calendrier, les modalités techniques et le plan de financement de la suppression du passage à niveau de Jonches, hameau d'Auxerre.

Texte de la réponse

Le passage à niveau n° 19 à Auxerre-Jonches qui permet le franchissement par la RN 77 de la voie ferrée de Laroche-Migennes à Cosne a été inscrit sur la liste des passages à niveau préoccupants en 2010. Les études préliminaires ont conduit à retenir comme principe d'aménagement pour la suppression de ce passage à niveau un contournement ouest de Jonches, dont le coût a été estimé à 21 millions d'euros. Le comité de pilotage sur les passages à niveau, qui regroupe les acteurs locaux sous la présidence du préfet, a validé cette proposition d'aménagement lors de sa réunion du 26 mai 2014. Le programme prévoit donc maintenant la réalisation d'études plus poussées, afin de pouvoir lancer les enquêtes publiques en vue d'obtenir la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, et répondre aux obligations en matière environnementale, en particulier vis-à-vis de la loi sur l'eau. Dès l'obtention de la DUP, les acquisitions foncières pourront être diligentées, et les travaux engagés. Le Gouvernement est attentif aux enjeux de sécurité liés à ce passage à niveau et de l'attente des populations. Pour autant, il n'est pas possible d'ignorer la situation budgétaire particulièrement contrainte qui pèse sur l'investissement et qui oblige à adapter le calendrier de déroulement des opérations. Aujourd'hui, il semble que la réalisation des acquisitions foncières et les premiers travaux de suppression du PN19 à Jonches puissent raisonnablement être envisagés à partir de 2017. Dans l'attente de cet aménagement et afin de répondre aux enjeux de sécurité liés à ce passage à niveau, la signalisation lumineuse a été renforcée par l'installation de feux à diodes plus lisibles pour les usagers, la mise en place de boucles de détection de présence de véhicules à l'arrêt aux abords du PN et l'installation de radars détectant le franchissement des feux lorsque le passage à niveau est fermé ou en cours de fermeture.