14ème législature

Question N° 63197
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > opérations extérieures

Analyse > services externalisés. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7094
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10540
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation n° 2 émise dans le rapport d'information sur les externalisations en opérations extérieures enregistré à la présidence du Sénat le 2 juillet 2014. Cette recommandation est relative à la préservation des compétences, aux moyens indispensables permettant d'assurer une intervention des forces militaires en toutes circonstances ainsi qu'à l'identification et à la quantification des fonctions et compétences concernées. Il lui demande de préciser les suites qui seront données à cette recommandation.

Texte de la réponse

Les externalisations ne doivent obérer ni les capacités nationales d'entrée en premier sur un théâtre d'opération, ni celles d'un soutien autonome pendant la durée nécessaire, au regard des caractéristiques spécifiques de chaque zone d'intervention et notamment de l'évolution du contexte sécuritaire. Le maintien de ces capacités passe par la préservation d'un savoir-faire sur le terrain et l'accomplissement en régie de certaines fonctions critiques. Sur un théâtre d'opération stabilisé, l'externalisation des fonctions liées à l'approvisionnement peut être très rapidement envisagée. Certaines prestations de service comme l'acheminement du personnel, l'accueil et le filtrage, la maintenance des installations, le nettoyage des effets ou la restauration ne peuvent pour leur part être confiées à des organismes extérieurs qu'à la condition que la sécurité des militaires soit entièrement garantie. S'agissant en particulier de la restauration, la préservation d'un savoir-faire propre aux armées s'avère indispensable, ce qui impose de continuer à assurer cette mission en régie sur certains sites tels que Gao au Mali actuellement ou Niamey au Niger prochainement.