14ème législature

Question N° 63198
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > opérations extérieures

Analyse > services externalisés. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7094
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10699
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation n° 3 émise dans le rapport d'information sur les externalisations en opérations extérieures enregistré à la présidence du Sénat le 2 juillet 2014. Cette recommandation est relative à la mise en place d'outils nécessaires à l'évaluation des coûts des fonctions assurées en régie, de manière à améliorer l'analyse économique des projets d'externalisation. Il lui demande de préciser les suites qui seront données à cette recommandation.

Texte de la réponse

En fondant ses évaluations sur la méthode dite des coûts complets, qui intègre la prise en compte des rémunérations, des charges sociales, des frais de fonctionnement généraux, ainsi que de ceux liés à l'alimentation, à l'hébergement, au transport et au déménagement, le ministère de la défense est d'ores et déjà en mesure de déterminer avec précision la charge financière se rapportant à une fonction exercée en régie. Tout projet d'externalisation fait pour sa part l'objet d'une démarche rigoureuse, composée de cinq phases (réflexions amont, analyse préliminaire, évaluation préalable, consultation du marché et évaluation définitive, mise en oeuvre). Chacune de ces phases est marquée par un jalon décisionnel dont deux appartiennent au ministre : la décision de consulter le marché et celle de mettre en oeuvre l'externalisation. Chaque externalisation est donc décidée au cas par cas, au terme d'une expertise des résultats d'une étude préalable approfondie qui comporte de manière systématique la comparaison du scénario correspondant au maintien de la régie en place avec le ou les scénarios d'externalisation envisagés et le ou les scénarios de régie rationalisée optimisée (RRO). Les choix d'optimisation par la voie de l'externalisation ou de la RRO reposent ainsi sur des analyses pragmatiques qui tiennent compte des dimensions économiques et financières autant que des implications sociales pour les personnels de la Défense. Au sein de la direction des affaires financières du ministère de la défense, les évaluations économiques des projets sont réalisées par la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes (Mission PPP), qui apporte également une expertise juridique et financière aux équipes de projet lors des phases de passation des contrats. Enfin, après le démarrage de la phase d'exécution d'un marché, des audits sont réalisés dans le but de vérifier notamment le caractère effectif des économies qui ont été planifiées et, si nécessaire, d'apporter ultérieurement les mesures correctives qui s'imposent.