Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les menaces qui pèsent sur le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il est prévu que les fonds alloués à l'ADEME, comme aux autres opérateurs de l'État, diminuent de 2 % par an jusqu'en 2017 (2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017). On évoque, sans plus de précisions, une coupe possible de 100 millions d'euros, ce qui, sur un budget de 590 millions d'euros, représente près de 17 %. Les bénéficiaires redoutent - à bon droit - que ne soient touchés les deux principaux outils d'intervention de l'ADEME : le fonds « déchets » (180 millions d'euros) et le fonds « chaleur » (221 millions d'euros). Ce dernier est pourtant essentiel pour développer les projets de chaleur renouvelable (bois, solaire thermique, biogaz, etc.) et réussir à porter à 23 % d'ici à 2020 la part des énergies renouvelables. Au moment où l'ADEME constitue l'opérateur légitime de la transition énergétique, il aimerait savoir s'il n'est pas contradictoire de lui faire subir la logique drastique de réduction appliquée aux budgets des opérateurs de l'État.
Texte de la réponse
Créé en décembre 2008, le fonds chaleur permet de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Il est doté en 2014 d'une enveloppe d'environ 221 M€ pour accélérer le développement de l'utilisation de la biomasse, de la géothermie (en utilisation directe ou par le biais de pompes à chaleur), du solaire thermique, des énergies de récupération, ainsi que le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies. Les secteurs concernés sont l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie, secteurs pour lesquels l'objectif de production supplémentaire de chaleur renouvelable d'ici 2020 représente près de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), soit plus du quart de l'objectif global de 20 millions de tep d'énergie renouvelable supplémentaires à l'horizon 2020. En incitant les réseaux de chaleur à recourir aux énergies renouvelables et de récupération, le fonds chaleur a également un impact positif important en termes sociaux (diminution et stabilisation de la facture de chauffage de logements essentiellement sociaux) et de diversification des approvisionnements énergétiques. Le fonds chaleur permet de garantir que le prix de la chaleur d'origine renouvelable produite est inférieur d'environ 5 % à celui obtenu avec des énergies conventionnelles. Le dispositif, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a donné une véritable accélération aux projets de production de chaleur renouvelable : il a en effet permis, sur la période 2009-2013 la mise en oeuvre de près de 3 000 projets pour une production totale d'environ 1,3 Mtep/an (ce qui correspond aux objectifs fixés pour cette période) et un coût pour la puissance publique performant de 40 €/tep. Ce fonds a mobilisé 1,112 Md€ depuis sa création dont 221 M€ en 2014. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif pour le développement des énergies renouvelables de 32 % de la consommation d'énergie en 2030, avec un objectif de 38 % d'ENR pour la chaleur consommée. Pour accompagner cet objectif ambitieux, le doublement de la dotation du fonds chaleur à horizon 2017 a été annoncé. Ce doublement est en effet nécessaire pour porter le rythme des projets nouveaux à 600 ktep/an en moyenne sur la période 2014-2020, permettant l'atteinte de la cible à l'horizon 2020.