Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation de certains hauts fonctionnaires. Le Gouvernement a annoncé son intention de réformer les professions réglementées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Si des « centres de profit » peuvent être trouvés dans le secteur privé, nous savons qu'il en existe aussi un très grand nombre dans la fonction publique pour peu qu'on ait le courage et la volonté, d'une part, de stabiliser voire au mieux de baisser les effectifs de fonctionnaires et, d'autre part, de s'interroger sur la situation de certains très hauts fonctionnaires. Les anciens conservateurs des hypothèques par exemple bénéficient de revenus s'élevant à 115 000 euros par an en moyenne et pouvant aller jusqu'à 245 000. Le « service des conservations » à lui seul représentait, en 2010, un budget de 350 millions d'euros pour un effectif de 4 000 fonctionnaires. Environ 2 000 fonctionnaires auraient des revenus supérieurs à ceux des ministres, c'est-à-dire supérieurs à 120 000 euros par an. Aussi, il lui demande, premièrement, son avis sur cette situation et, deuxièmement, comment elle compte concrétiser « le geste de solidarité » des plus hauts salaires de la fonction publique qu'elle a appelé le 17 avril 2014 de ses voeux.