14ème législature

Question N° 63338
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > affiliation

Analyse > étudiants. simplification.

Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7101
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 30/08/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le profil de la sécurité sociale étudiante. En effet depuis 2011 le montant de la sécurité sociale étudiante et le tarif moyen des complémentaires santé ont respectivement augmenté de 10 et de 72 euros. En outre les frais fixés par l'État augmentent faiblement en 2014-2015 (+0,5 % pour l'inscription universitaire et +0,9 % pour la sécurité sociale). Afin de faciliter l'accès aux soins des étudiants, il aimerait savoir si une simplification de la sécurité sociale étudiante en l'intégrant au régime général via la CNAM-TS est envisageable.

Texte de la réponse