14ème législature

Question N° 63339
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > politique du sport

Analyse > évènements sportifs. parrainages. boissons énergisantes.

Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7094
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7275
Date de changement d'attribution: 16/12/2014

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la possibilité de restreindre ou d'interdire la promotion des boissons énergisantes dans le cadre de certains évènements sportifs. En effet, de nombreux évènements sportifs d'envergure nationale et internationale bénéficient du soutien financier de marques de boissons énergisantes. La plupart de ces évènements sportifs s'adressent aux jeunes, notamment lorsqu'il s'agit d'évènements en lien avec les sports extrêmes. Pourtant, comme l'a souligné l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), dans un communiqué d'octobre 2013, la consommation de boissons énergisantes lors d'un exercice physique est à déconseiller en raison des facteurs de risques pour la santé. A contrario, l'indispensable hydratation des sportifs amateurs devrait se faire sur des bases saines, en utilisant en priorité de l'eau, sans adjonction importante de sucres ou d'additifs variés. Dans ce contexte, il lui demande ce qu'elle compte faire pour limiter la promotion ou le financement des grands évènements sportifs par des marques de boissons présentant des risques pour la pratique du sport, notamment chez les jeunes.

Texte de la réponse

Le risque que peut entraîner la consommation de produits énergisants au cours d'activités physiques intensives a été soulevé à plusieurs reprises par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), notamment dans son communiqué du 1er octobre 2013. La publicité pour les produits énergisants pouvant avoir lieu au cours de manifestations sportives, il pourrait être tentant de la limiter, voire de l'interdire. Une telle solution se heurte cependant au cadre législatif actuel qui ne permet pas de limiter l'accès à la publicité pour ce type de boissons. Les articles L.3323-3 et suivants du code de la santé publique, applicables en la matière, encadre de manière précise la publicité pour les seules boissons alcooliques. Elle ne pourrait, au demeurant, être envisagée qu'à la condition que les effets négatifs de ces boissons sur la santé soient mieux étayés et présentent un réel risque en termes de santé publique. Par ailleurs, il ne saurait être interdit à un fabricant de produits énergisants d'apporter un soutien financier à des manifestations sportives. Il appartient donc aux organisateurs de ces manifestations de décider ou non d'en bénéficier. Une démarche d'information et de sensibilisation paraît plus appropriée pour responsabiliser les consommateurs et les inciter à ne pas en consommer en prévision ou lors d'activités physiques et sportives.