14ème législature

Question N° 63340
de M. Sergio Coronado (Écologiste - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > détenus

Analyse > détenus particulièrement signalés. statistiques.

Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7111
Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7532
Date de changement d'attribution: 28/01/2016

Texte de la question

M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de personnes inscrites au répertoire des détenus particulièrement signalés au 1er janvier de chaque année depuis année 2004. Il souhaiterait également connaître la durée d'inscription moyenne d'un détenu à ce registre.

Texte de la réponse

Le répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS), compte depuis 2004, entre 300 et 400 noms comme l'établissent les statistiques suivantes : 

ANNEE

NOMBRE DE DPS AU 1er JANVIER

2004

324

2005

331

2006

337

2007

337

2008

355

2009

395

2010

335

2011

331

2012

347

2013

341

2014

326

2015

295

2016

278
Il convient de noter une augmentation substantielle pour les années 2008 et 2009 pouvant notamment s'expliquer par la mise en place de la circulaire du 18 décembre 2007 relative au répertoire des DPS (abrogée depuis et remplacée par la circulaire du 15 octobre 2012).  Par ailleurs, la note du 10 septembre 2009 relative à l'inscription au répertoire des DPS de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), a pu entrainer une diminution du nombre d'inscrits au répertoire à partir de 2010. En effet, cette note rappelle les conditions d'inscription au répertoire des DPS ainsi que la nécessité de motiver le maintien à ce statut ; un défaut de motivation conduisant à la radiation du répertoire.  En outre, conformément à la circulaire du 15 octobre 2012 relative au répertoire des DPS, le statut des DPS de chaque personne détenue inscrite fait obligatoirement l'objet d'un examen annuel afin de savoir s'il y a lieu de poursuivre l'inscription. Tout renouvellement de l'inscription au répertoire des DPS est susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire, cette mesure faisant grief.  Enfin, concernant la durée moyenne de maintien du statut DPS, il est difficile d'établir des statistiques tant la durée d'inscription au répertoire des DPS varie selon le profil de la personne détenue et de sa dangerosité.