14ème législature

Question N° 63348
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports par eau

Tête d'analyse > transports fluviaux

Analyse > liaison Seine-Nord. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7114
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4371
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avancement du projet du canal Seine-nord Europe. Ce projet, qui vise à relier Compiègne dans l'Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord par un canal à grand gabarit de 106 km, est toujours en attente. À la suite de la mission de reconfiguration conduite par le député Rémi Pauvros, le Gouvernement doit déposer le dossier du canal devant la commission européenne qui finance le projet à hauteur de 40 %, la date butoir du dépôt ayant été fixée à fin 2014 pour acter cette participation financière européenne. Dans le contexte de morosité économique que connaît la Picardie, la poursuite des travaux liés à la construction de ce canal et de ses infrastructures est attendue avec impatience par la population ; aussi il souhaite savoir si le Gouvernement a pris une décision quant à la validation de ce projet et si un calendrier précis a été établi quant à sa réalisation.

Texte de la réponse

Le canal Seine-nord Europe (CSNE) formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. La Commission européenne a donné son accord de principe sur un financement du projet à hauteur de 40 % de subvention. Il s'agit d'une opportunité pour tous les territoires du nord de la France qui ont besoin de la relance économique pour leurs entreprises. L'implication des collectivités locales est à ce titre exemplaire, peut-être un cas unique en Europe. La Commission européenne transmettra sa réponse sur le financement du projet au cours du mois de juillet. Le député Rémi Pauvros a remis le 5 mai 2015 un rapport avec des propositions, que le Gouvernement et les équipes de préfiguration de la future entité de projet vont examiner attentivement, afin de poursuivre la concrétisation du projet dans les perspectives de développement économique des territoires du nord de la France. Le Gouvernement nommera dans les prochaines semaines un préfigurateur technique et financier, afin de mettre sur pied les conditions de financement du projet et les statuts de la société de projet.